AVIS LÉGAL ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

AVIS LÉGAL ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE VANGUARD MARINE, LDA

Vanguardmarine.com

1.- Propriété du site internet

VANGUARD MARINE, S.A.

CIF : PT 508451396

Siège : Zona industrial polo 2 4920.012 Campos VNC – Portugal

2.- Conditions générales d’utilisation et acceptation de ces dernières

Les présentes conditions générales d’utilisation du site internet, ainsi que toutes autres conditions particulières pouvant intervenir, ont pour objet la régulation et l’information des produits de VANGUARD MARINE aux utilisateurs.

La navigation et l’utilisation des services du site internet supposent l’acceptation à titre d’utilisateur, sans aucune sorte de réserve, de toutes les conditions générales d’utilisation, des conditions générales de passation de marchés le cas échéant et toutes autres conditions pouvant exister relatives à la prestation de services de VANGUARD MARINE.

VANGUARD MARINE pourra à tout moment et sans préavis, modifier les présentes conditions générales et les conditions particulières inclues moyennant la publication desdites modifications sur le site internet afin qu’elles soient connues au préalable par les utilisateurs. Tout changement apporté à ces dernières sera communiqué sur la page d’accueil du site pendant une durée jugée raisonnable.

3.- Politique sur la protection des données à caractère personnel

Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril, général sur la protection des données et tout autre réglementation applicable nous vous informons de notre politique de confidentialité et de la manière dont nous gérons les données personnelles que vous nous fournissez à travers le site internet ou par d’autres moyens :

Responsable

Vos données personnelles vont être traitées par VANGUARD MARINE ayant son siège à Zona industrial polo 2 4920.012 Campos VNC – Portugal

Finalité

Les données personnelles seront uniquement traitées afin de gérer nos relations.

  • Contact : nous utiliserons les données pour traiter votre demande, répondre à vos questions ou vous fournir les informations demandées.
  • Si vous nous envoyez un CV nous le conserverons pendant un an maximum afin de le prendre en considération dans nos processus de sélection.
  • Si vous êtes client ou fournisseur, nous n’utiliserons les données que pour gérer votre relation commerciale avec notre société et pour vous tenir informé de nos nouvelles et nouveautés.

Légitimation

Dans le cas des clients et des fournisseurs nous fondons le traitement sur la propre exécution du contrat.

Pour les contacts, CV et autres demandes d’informations nous fondons le traitement sur votre consentement.

Destinataires

Les données personnelles seront uniquement utilisées par notre société.

Nous ne céderons ni ne communiquerons vos données à des tiers sauf pour le respect des obligations légales auxquelles nous sommes contraints en raison de notre entreprise (Administrations publiques, établissements financiers, assurances).

Sécurité

VANGUARD MARINE a adopté toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles en prenant en compte l’état de l’art, les coûts d’application et la nature, la portée, le contexte et les objectifs des traitements réalisés ainsi que les risques en termes de probabilité et de gravité pour les droits et les libertés des personnes physiques.

Droits

Nous vous informons que vous pourrez exercer à tout moment les droits d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données ainsi que ceux de limitation et d’opposition à leur traitement. Pour ce faire vous pouvez nous contacter à info@vanguardmarine.com

Si vous jugez que le traitement n’est pas conforme à la règlementation en vigueur sur la protection des données, vous avez droit de porter plainte auprès de l’autorité de contrôle (Agence de protection des données). Néanmoins VANGUARD MARINE s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité des données et à résoudre en interne toute question relative à celles-ci.

4.- Cookies

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5.- Propriété industrielle et intellectuelle. Politique sur les hyperliens

5.1.- Tous les contenus présents sur le site internet et en particulier les marques, les noms commerciaux, les dessins et modèles industriels, les dessins et modèles, les textes, les photographies, les images, les vidéos, les graphiques, les logos, les icônes, les logiciels ou tout autre signe susceptibles d’une utilisation industrielle et commerciale sont protégés par les droits de propriété industrielle et intellectuelle de VANGUARD MARINE ou de tiers propriétaires de ces derniers ayant autorisé leur inclusion sur le site internet. Toute utilisation, et/ou reproduction de ces derniers sans le consentement expresse de VANGUARD MARINE est donc interdite.

5.2.- VANGUARD MARINE ne se portera pas responsable de la violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de tiers pouvant découler de l’inclusion sur le site internet de marques, noms commerciaux, dessins ou modèles industriels, brevets, dessins ou modèles, textes, photographies, graphiques, logos, icônes ou logiciels appartenant à des tiers ayant déclaré être propriétaires de ces derniers au moment de les inclure sur le site internet.

5.3.- Il ne sera compris en aucun cas que l’accès et la navigation de l’Utilisateur implique une autorisation ou qu’il se soit produit une renonciation, une transmission, une cession totale ou partielle desdits droits ni la concession d’aucun droit ni l’expectative de droit et en particulier, de l’altération, transformation, exploitation, reproduction, distribution ou communication publique desdits contenus sans l’autorisation préalable expresse de VANGUARD MARINE ou des propriétaires correspondants.

5.4.- VANGUARD MARINE autorise l’établissement de liens vers son Portail depuis l’un quelconque des autres sites internet.

Les liens qui sont établis devront toujours se faire vers la page d’accueil de VANGUARD MARINE, ou le cas échéant, vers celle que la propre VANGUARD MARINE établit, ledit lien étant absolu et complet de façon à diriger l’Utilisateur vers le site de VANGUARD MARINE qui devra couvrir toute l’extension de la fenêtre de la page d’accueil.

5.5.- VANGUARD MARINE ne se portera pas responsable du contenu des sites internet de destination étant établis moyennant des liens sur le site internet ni des violations de droits de tiers que lesdits sites pourraient commettre. Au vu de ce qui précède, VANGUARD MARINE, ne se portera responsable que des contenus et des services fournis sur les sites en lien dans la mesure où elle a connaissance effective de l’illégalité dans les termes disposés dans la Loi.

6.- Responsabilité de VANGUARD MARINE

L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’utilisation du site internet et de ses services soit réalisé sous son entière responsabilité.

VANGUARD MARINE répondra uniquement des dommages subis par l’Utilisateur découlant de l’utilisation du site internet si ces dommages sont imputables à une action fautive de VANGUARD MARINE.

Néanmoins, VANGUARD MARINE déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires, dans le champ de ses possibilités et de l’état de la technologie, pour garantir le fonctionnement du site internet et éviter l’existence et la transmission de virus et autres composants pouvant porter préjudice à l’Utilisateur.

Le cas échéant, VANGUARD MARINE se réserve le droit de retirer tous les contenus portant atteinte à la jeunesse ou l’enfance, à l’ordre public ou étant contraires à la dignité de la personne ou tout ce qui ne serait pas, à son sens, approprié pour sa diffusion sur le site internet.

4.-Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser les contenus du site internet de façon diligente, correcte et licite et s’engage à s’abstenir de :

  1. a) Utiliser les contenus à des fins ou effets contraires à la loi, à la morale et aux bonnes coutumes ou à l’ordre public.
  1. b) Reproduire, copier, distribuer, permettre l’accès du public via toute modalité de communication publique, transformer ou modifier les contenus, à moins de disposer de l’autorisation correspondante de son propriétaire.
  1. c) Utiliser les contenus du site internet pour envoyer de la publicité, des communications à des fins de vente directe ou à tout autre type de finalité commerciale, des messages non demandés adressés à une pluralité de personnes indépendamment de leur finalité, ainsi qu’à s’abstenir de commercialiser ou de divulguer d’une quelconque manière lesdites informations.

5.- Législation applicable

Les relations établies entre l’Utilisateur et le propriétaire du site internet seront régies par ce qui est stipulé dans la règlementation en vigueur relative à la législation applicable et à la juridiction compétente.

Dans tous les cas les règles de l’Ordre juridique portugais seront appliqués.

Mis à jour en avril 2018